Mentions Légales / Comfm Network

Présentation Générale

ComMedia société éditrice du portail COMFM est une Société par Actions Simplifiés inscrite sous le n° 510222557 au RCS de Paris, société de droit français, dont le siège social est situé au 15 rue Cognacq-Jay 75007 Paris.


Directeur Général : Thierry Carpentier
Directeur Marketing & Partenariat : Grégory Samson
Directeur des Opérations : Jérémie Tirfoin

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.


Réalisation

Le site ComFM a été réalisé par la société Anyware Video.
Adresse : 1, rue du Commandant Imhaus 13006 Marseille - FRANCE
Tél. : +33 (0) 491 428 856
Il respecte les standards du web, notamment les recommandations du W3C.


Le design graphique du site a été réalisé par L.Bernot


Données personnelles

Le site internet Comfm (www.comfm.com) a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute données vous concernant en vous adressant à :

- Par courrier :
Comfm
15, rue Cognacq Jay
75007 Paris

- Par email :
Formulaire de contact

Afin de respecter la protection de votre vie privée et de vos données personnelles, Comfm s'engage à ne pas divulguer vos informations personnelles à d'autres sociétés à des fins d'utilisations par celles-ci, sans votre accord.


Mentions Légales


Article 1 : Responsabilités

COMFM s'engage à mettre à disposition des internautes et des partenaires un emplacement sur le site de COMFM, leur permettant de notifier tout contenu illicite, illégal ou contraire aux mœurs (contrefaçon, recel d'images pédophiles…).

Le Site est fourni « en l'état » sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment, quant à sa qualité marchande et/ou à son adéquation pour un objectif particulier. COMFM ne garantit nullement que le Site réponde aux attentes de l'Utilisateur, ni que l'accès au Site et/ou son utilisation soient assurés de manière ininterrompue, sans retard ou erreur. Pour le confort des visiteurs, le Site peut contenir des liens, sous forme de texte ou d'éléments graphiques, vers des services, produits, contenus et support, pages ou sites web tiers non contrôlés par le Fournisseur. COMFM n'est donc pas responsable desdits services, produits, contenus et supports ou des conditions générales de vente applicables auxdites pages web, ou auxdits services, produits, contenus et supports qu'elles proposent. L'intégration desdits liens n'implique aucunement que COMFM ait connaissance des services, produits, contenus et supports ou des opinions des propriétaires desdits sites ou desdites pages web, ni que COMFM les partage, les accepte ou fasse leur promotion..

Il n'est donc pas de la responsabilité du Fournisseur de vérifier ou de superviser les services, produits, contenus et supports ou les informations contenus sur les pages et sites web accessibles par les liens contenus sur le site de COMFM.

COMFM n'est pas responsable des exploitations frauduleuses par des tiers, issues de contenus publiés sur le portail COMFM et n'est pas responsable des demandes de référencements des médias émises par personnes autres que les propriétaires des médias, du moment où l'accès aux serveurs de streaming leur est possible sur internet. COMFM considère que l'information est libre de Droit (se référer à l'article2).


Article 2 : Propriété intellectuelle

Les droits d'auteurs et la propriété intellectuelle des sites référencés, des flux de streaming, des logos présents dans nos bases de données appartiennent aux créateurs et aux ayant droit. Le rôle de Comfm.com est de communiquer ces informations au public. Si vous êtes un propriétaire d'une radio, webradio ou télévision et vous avez une objection quant à la manière dont nous référençant votre média, vous pouvez à tout moment nous contacter par mail : contact@ comfm.com ou par voie postale pour demander une modification ou la suppression celui-ci.


Article 3 : Données personnelles et protection de la vie privée

Conformément aux dispositions de la loi modifiée Informatique et liberté n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le traitement des informations recueillies par Comfm.com a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en nous écrivant par l'intermédiaire du formulaire contact/en envoyant un mail à contact@comfm.com ou par voie postale.

COMFM ne divulgue pas les données personnelles (noms, mails ou autres données nominatives) des internautes et n'en fait aucun usage, en revanche COMFM pourra utiliser les cookies stockés dans les navigateurs des internautes pour améliorer la performance du site et proposer des annonces ciblées.


Article 4 : Sécurité des fichiers

COMFM a mis en œuvre les mesures de sécurité physiques (sécurité des locaux), logiques (sécurité des systèmes d'information) adaptées à la nature des données et aux risques présentés dans le cas de traitement de Données personnelles.


Article 5 : Loi applicable et juridiction compétente

Les tribunaux compétents à l'égard de tout litige survenant au sujet des présentes Conditions sont les tribunaux français, le droit applicable est le droit Français suivant la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN).


Error: [2] mysql_close() expects parameter 1 to be resource, object given - /var/www/comfm_nicolas/includes/footer.php:75