Le mardi 14 octobre 2008

Commission des institutions

Mandat : Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi n°  99, Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics.

Salle Louis-Joseph-Papineau
9h30 à 12h30 et 14h à 18h

Commission de l'économie et du travail

Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le document de travail intitulé L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts.

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine
9h30 à 12h30 et 14h à 18h30